VIDEO SURVEILLANCE

1. NATURE DE LA SURVEILLANCE PAR CAMÉRA

1.1 L’Arquebuse de Douvaine utilise la surveillance par caméra pour :

– le contrôle de l’accès au club.

– la surveillance global des pas de tir et des annexes.
– La surveillance des biens et des personnes présentes dans le club.
– l’enregistrement en cas de vandalisme et de violence contre les personnes ou la détérioration du matériel.
– la surveillance des biens présents dans les bâtiments et sur la zone extérieur ainsi que le parking privé du club.

1.2 Aucune autre donnée à caractère personnel ne sera traitée, à l’exception :
– des images caméra des bâtiments et des terrains et des personnes et des biens qui s’y trouvent et sur lesquels s’étend la responsabilité de L’Arquebuse de Douvaine ;
– des données relatives à l’heure, la date et le lieu des images de la caméra.

2. TRANSPARENCE EN MATIÈRE DE CAMÉRAS

2.1 Aucune caméras cachées n’est utilisées.

2.2 Les caméras utilisées sont signalées, par exemple au moyen d’autocollants, de panneaux, sur l’écran de contrôle du responsable de l’accueil, etc.

2.3 Il n’y a pas de caméras dans les sanitaires du club.

3. DÉLAI DE CONSERVATION DES IMAGES

3.1 Les images des caméras sont conservées pendant une période maximale de 28 jours.

4. ACCÈS ET PROTECTION DES IMAGES

4.1 L’accès aux images du système de vidéo surveillance est uniquement réservé aux Président du club de l’Arquebuse de Douvaine et à ses employés en cas de besoins majeurs et ayant eu l’aval du président.

4.2 Les personnes autorisées à regarder des images a posteriori sont expressément tenues au secret professionnel. L’accès aux images est protégé par un mot de passe.

5. CONSULTATION, COPIE, SUPPRESSION OU BLOCAGE D’IMAGES DE CAMÉRA

5.1 Une demande spécifique de la personne concernée pour consulter et faire des copies des images de la caméra reprenant le jour, la période et le lieu correspondants peut être soumise à la direction du club de L’Arquebuse de Douvaine.

5.2 Une demande de suppression ou de blocage des images de la caméra peut être faite par la personne concernée si les images de la caméra sont incomplètes ou non pertinentes aux fins du traitement, ou si elles sont traitées d’une autre manière en violation d’une prescription légale.

5.3 La demande peut être refusée en cas d’atteinte à la vie privée d’autrui.

6. REMISE D’IMAGES DE CAMÉRAS

6.1 Les images enregistrées sont remises exclusivement à l’autorité compétente si un ordre légal (en principe écrit) à cette fin est donné par une autorité administrative ou judiciaire compétente ou si une autre disposition légale oblige L’Arquebuse de Douvaine à le faire.

6.2 Aucune consultation des images ne sera accordée à des personnes privées, sauf lorsqu’elles sont elles-mêmes sur l’image (voir point 5 « Consultation et copies »).

7. PLAINTES, QUESTIONS ET DEMANDES

8.1 Les plaintes et les questions concernant l’application de la surveillance par caméra et le comportement des collaborateurs concernés, ainsi que les demandes de consultation, de copies, de suppression ou de blocage peuvent être adressées à L’Arquebuse de Douvaine via president@arquebuse74.com ou par courrier à:

L’Arquebuse de Douvaine

13 chemin des Afforets

74140 Douvaine