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Décret N° 2017-909 du 9/05/17 - Armes/munitions

Le Décret ci-dessus relatif au contrôle de la circulation des armes et des matériels de guerre (NOR:INTA1707866D) simplifie, notamment, le droit actuellement en vigueur en allégeant les contraintes qui pèsent sur les clubs de tir sportif et leurs adhérents. Ces modifications portent sur :

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Publié par Herve Webmaster le 2017-05-19T17:14:01+0200

RENOUVELLEMENT DES LICENCES – SAISON 2020/2021

Les licences seront à votre disposition au stand . Aucune licence ne sera envoyée par courrier, vous devez passer la chercher au stand même si vous envoyez votre règlement par courrier. Les licences doivent être renouvelées au plus tard le 23 septembre 2020 afin de pouvoir participer et voter lors de l’Assemblée Générale de l’association. Si...

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Publié par Herve Webmaster le 2016-08-02T09:37:29+0200

Demande de détentions d'armes

Vous trouverez ci-joint un document vous précisant les documents nécessaires à produire afin de déposer une demande de renouvellement de détention ou une demande d'acquisition d'armes soumises à détentions. Dans la rubrique "infos pratriques" sous "documents" vous trouverez un...

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Publié par Herve Webmaster le 2015-01-13T16:55:28+0100

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