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Demande de détentions d'armes

Demande de détentions d'armes

il y a 3 ans

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Demande de détentions d'armes

Vous trouverez ci-joint un document vous précisant les documents nécessaires à produire afin de déposer une demande de renouvellement de détention ou une demande d'acquisition d'armes soumises à détentions. Dans la rubrique "infos pratriques" sous "documents" vous trouverez un formulaire de demande de feuille verte "Avis favorable" à télécharger et à remplir. Merci de remplir complètement le formulaire.

Procédure pour demande de détention (cliquer sur ce lien)


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